Qu'est-ce qu'un SCoT ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document d’urbanisme conçu à l’échelle d’un large bassin de vie pour planifier le développement (population, logements, transports…) à l’horizon de 20 ans. Introduit par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, il a une valeur juridique et s’impose aux autres documents d’urbanisme locaux.

Définition

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un outil de planification et d’aménagement à l’échelle de plusieurs communes ou communautés de communes. Il définit les orientations générales de l’organisation de l’espace en prenant en compte des objectifs de développement durable :

• La gestion économe du sol et la préservation des espaces agricoles et forestiers
• L’équilibre de l’accueil de population et la répartition des services
• La diversité des fonctions et la mixité sociale de l’habitat,
• La valorisation et la protection des paysages et de l’environnement.

Il assure une cohérence entre les politiques publiques en matière d’habitat, de transports, de développement économique et d’environnement. Il a été institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 (SRU) modifié par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 puis renforcé dans le cadre des lois Grenelle I et II. 

Ce schéma a une valeur juridique : tous les documents d’urbanisme et d’aménagement, les Plans de déplacements urbains, Programmes Locaux de l'Habitat et Plans Locaux d'Urbanisme notamment, doivent être compatibles avec les orientations du SCoT.

Document d’urbanisme plus souple que son prédécesseur, le Schéma Directeur, il ne définit plus la destination des sols mais organise l’aménagement du territoire, sur la base d’un projet partagé.

Contenu

Le dossier de SCOT se compose d’un rapport de présentation, d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), d’un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) et d’annexes.

Evaluation

Le SCOT fait l’objet d’une évaluation après 6 ans d’application. L’analyse des résultats de l’application du schéma en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation d’espace et d’implantation commerciale conduit au maintien en vigueur du SCOT ou à sa révision partielle ou complète.